Assainissement autonome

La loi sur l’eau de 1992 n° 92-3 du code général des collectivités territoriales renforcée par les articles 46 et 54 de la loi du 30 décembre 2006, impose à tous les particuliers non raccordés à un réseau public d’assainissement d’avoir une filière d’assainissement autonome respectant les normes en vigueur. La date butoir du 31 décembre 2012 a été fixée pour la vérification par les collectivités de tous les assainissements des particuliers.

L’entreprise SIVIGNON par son savoir-faire (30 à 40 assainissements autonomes réalisés par an) maîtrise les différentes techniques d’assainissement autonome (Norme XPDTU 64-1 de 2007), elle est donc aussi capable de vous apporter des conseils techniques dans le choix de la filière d’assainissement.



Filtre à sable vertical non drainé

Filtre à sable vertical drainé

Tranchée d’épandage

Tertre d’infiltration

Filtre à sable horizontal


Comme prévu par la loi, tous les assainissements autonomes réalisés sont vérifiés par les services des collectivités et font l’objet d’un certificat de conformité de l’installation.