La loi sur l’eau de 1992 n° 92-3 du code général des collectivités territoriales renforcée par les articles 46 et 54 de la loi du 30 décembre 2006, impose à tous les particuliers non raccordés à un réseau public d’assainissement d’avoir une filière d’assainissement autonome respectant les normes en vigueur. La date butoir du 31 décembre 2012 a été fixée pour la vérification par les collectivités de tous les assainissements des particuliers.
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| L’entreprise SIVIGNON par son savoir-faire (30 à 40 assainissements autonomes réalisés par an) maîtrise les différentes techniques d’assainissement autonome (Norme XPDTU 64-1 de 2007), elle est donc aussi capable de vous apporter des conseils techniques dans le choix de la filière d’assainissement. |
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Les différentes installations :
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Comme prévu par la loi, tous les assainissements autonomes réalisés sont vérifiés par les services des collectivités et font l’objet d’un certificat de conformité de l’installation.
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Assainissement autonome collectif :
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L'entreprise réalise également des filtres à sable de plus grande ampleur pour assurer le traitement des eaux usées de hameaux ou de groupement d'habitations isolées.
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